Le Réseau Proéco assure ma visibilité
& mon référencement en ligne !

Mentions légales

Vous êtes ici : Accueil / Mentions légales

Pavillons des Alpes

Espace Savoyard - ZA La Baronnie
73330 Le Pont de Beauvoisin

Téléphone : 09 72 62 22 65
Directeur/trice de publication : Christian PICARD

SIRET : 829 963 032 00026
Capital social : 50000 €
TVA : FR85829963032
Tarifs : Consultez nos tarifs

Site web

Création et hébergement : Réseau proéco-énergies

Propriété et droits

L'utilisation de ce site est réservée à un usage strictement personnel. Le contenu et la structure du présent site est protégé par le droit d'auteur et les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, de tout document présent sur le site concerné (notamment tout texte, image, représentation iconographique ou photographique, logo) à d'autres fins sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Les informations contenues dans le site sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

MENTIONS D’INFORMATION

« Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par C2PIC- Pavillons des Alpes pour : vous contacter pour votre projet de construction Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.  Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition au traitement de vos données personnelles, ainsi qu'un droit à la limitation et à la portabilité de vos données et que vous pouvez exercer en contactant : le siège de la société C2PIC – Pavillons des Alpes par courrier à l’adresse du siège social Avenue Jean Jaurès - Espace Savoyard - ZA La Baronnie, 73330 Le Pont de Beauvoisin ou par courriel à l’adresse suivante : c2pic.info@gmail.com

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES CLIENTS DE « C2PIC – PAVILLONS DES ALPES  »

« C2PIC – Pavillons des Alpes » (« SARL » au capital de 50 000 euros, dont le siège social est situé Le Pont de Beauvoisin ) est le propriétaire et responsable du traitement de vos données  à caractère personnel.
« C2PIC – Pavillons des Alpes », spécialisé dans « la construction de maisons individuelles et la promotion immobilière est une entreprise engagée dans la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. Cette note d’information a pour objectif de vous expliquer comment nous collectons, utilisons et communiquons les informations que vous nous fournissez via notre site institutionnel, nos portails dédiés.
Merci de bien vouloir la lire entièrement avant d’utiliser ce site ou de nous transmettre des informations vous concernant.
Nous prenons les dispositions nécessaires afin d'assurer un niveau de sécurité de vos données personnelles, en lien et en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés » et la nouvelle réglementation européenne, le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/79 du 27 avril 2016), applicable à compter du 25 mai 2018.

1. Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?
Nous collectons et traitons notamment vos nom, prénom, adresse, adresse email, numéro de téléphone, statut (professionnel, particulier, étudiant).

2. A quel moment collectons-nous vos données personnelles ?
Nous collectons les informations que vous nous fournissez volontairement notamment lorsque :
« vous remplissez le formulaire de demande de contact et/ou la demande d’étude financière et que vous demandez des informations via nos annonces sur nos différents supports» Lorsque vous remplissez des champs, le caractère obligatoire de l’information qui vous est demandée est signalé par un astérisque, car ces informations sont nécessaires afin de remplir nos obligations vis-à-vis de vous, à savoir vous fournir une prestation de service ou vous permettre l’achat d’un produit. Si ces informations obligatoires ne nous sont pas communiquées, nous ne pourrons pas vous fournir ce que vous attendez.

3. Comment utiliserons-nous vos données personnelles ?
Nous utiliserons vos données personnelles, dans le cadre de l’exécution du contrat qui nous lie, pour un ou plusieurs objectifs suivants :
Exemples :

  • - Pour effectuer des opérations relatives à la gestion de nos relations commerciales : contrats, commandes, abonnements, livraisons, factures, comptabilité, gestion de votre compte client, suivi de notre relation client, gestion des réclamations, impayés et du contentieux
  • - Pour l’amélioration de nos produits et services en vous invitant à participer à des sondages, des études, des enquêtes de satisfaction et des tests produits
  • - Pour l'élaboration de statistiques commerciales
  • - Pour la gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition
4. Comment gérer vos données personnelles ?
Vous pouvez gérer vos données personnelles en nous contactant par téléphone ou voie postale aux coordonnées suivantes : « Pavillons des Alpes | SARL C2PIC  - Avenue Jean Jaurès - Espace Savoyard - ZA La Baronnie, 73330 Le Pont de Beauvoisin - 09 72 62 22 65

5. Qui seront les destinataires de vos données personnelles ?
« Les partenaires bancaires, immobiliers (agents, propriétaires fonciers...), notaires, différents sur chacun des dossiers » sont les bénéficiaires directs de vos données personnelles. Cette/Ces personne(s) pourront être amenés à vous contacter directement à partir des coordonnées que vous nous avez communiquées. Nous exigeons de manière stricte de dernières qu’elles utilisent vos données personnelles uniquement pour gérer les services que nous leur demandons de fournir. Nous leur demandons également de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles et d’accorder une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité de ces données Vos données personnelles pourront être communiquées en application d’une loi, d’un règlement, d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire et enfin, si nécessaire pour « C2PIC – Pavillons des Alpes », afin de préserver ses droits et intérêts.

6. Où sont stockées vos données personnelles et sont-elles en sécurité ?
Vos données personnelles sont stockées soit dans nos bases de données soit dans celles de nos prestataires de services, lesquels sont situés au sein de l’Union Européenne.
Nous attachons une grande importance à la sécurité de vos données. C’est la raison pour laquelle nous mettons en œuvre toutes les mesures appropriées pour empêcher dans la mesure du possible toute altération ou perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci.

7. Vos données personnelles seront-elles transférées hors de l’Union Européenne ?
Vos données personnelles resteront notre propriété et ne seront pas transférées hors de l’Union Européenne.

8. Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ? Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles vous concernant, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de vos données Vous disposez également du droit d’opposition pour motif légitime au traitement de vos données personnelles ainsi que du droit d’opposition au traitement de vos données à des fins de prospection. Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Vous pouvez exercer ses droits à tout moment en nous adressant directement votre demande :
Par courrier postal :  Avenue Jean Jaurès - Espace Savoyard - ZA La Baronnie, 73330 Le Pont de Beauvoisin
Par courriel : « c2pic.info@gmail.com » en précisant votre référence client.
Dernière précision : toute demande par courrier postal ou courriel devra être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle devra vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un à trois mois suivant la réception de la demande.

9. Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Ainsi, vos données seront conservées pendant la durée de notre relation contractuelle et en archivage pendant une durée de « 5 » ans suivant la fin de ladite relation contractuelle, lorsqu’elles présentent un intérêt administratif, notamment pour l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat.

10. Modifications de cette fiche d’information
Nous mettons régulièrement à jour cette fiche en fonction des évolutions légales et toute mise à jour sera consultable sur cette même page.